Avis de transmission de renseignements personnels au SRAM et au CAS
Bonjour,
Dans le but de faciliter l’admission et l’inscription des élèves au cégep, les résultats de la 5e secondaire ainsi que ceux de la 4e secondaire aux examens du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) sont acheminés par voie électronique au Service régional d’admission de Montréal (SRAM) et au Common application system (CAS). Ces données sont utilisées par le SRAM et le CAS dans le cadre du processus de demande d’admission et sont détruites immédiatement après la période d’admission et d’inscription. Des protocoles d’ententes ont été signés à ce sujet visant notamment la protection des renseignements personnels transmis.
Or, puisque le MEQ a décidé, exceptionnellement pour l’année 2019-2020, de ne pas imposer d’examens ministériels aux élèves de la 4e secondaire, il n’est pas possible de transmettre ces résultats. Par conséquent, le MEQ demande au Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) de fournir au SRAM et au CAS les résultats sommaires (notes-écoles) de la première et de la deuxième étape de la 4e secondaire de l’année scolaire 2019-2020 (incluant les moyennes de groupes).
Nous considérons que la transmission de ces données respecte l’esprit des protocoles d’ententes. Ainsi, le CSSMI prévoit transmettre au SRAM et au CAS :
- les résultats de la 5e secondaire de l’année scolaire en cours conformément aux protocoles d’ententes ;
- les résultats sommaires (notes-écoles) de la première et de la deuxième étape des élèves de la 4e secondaire de l’année scolaire 2019-2020 comme demandé par le MEQ.
IMPORTANT : Si vous REFUSEZ que le CSSMI transmette ces résultats, veuillez nous signifier votre refus en écrivant à : transmission-notes@cssmi.qc.ca d’ici le vendredi 8 janvier 2021 à 16 h. Veuillez inscrire le nom et prénom de votre enfant, le nom de l’école actuelle ainsi que son numéro de fiche. Ce dernier se trouve sur le bulletin de votre enfant.
Pour toutes questions supplémentaires à propos de la transmission des notes, nous vous invitons à communiquer avec le conseiller en formation ou en orientation de votre école.
Veuillez agréer, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
L’équipe de la Direction du service de la formation générale des jeunes
Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
430 boulevard Arthur-Sauvé, St-Eustache Québec J7R 6V6
